Conditions générales de vente — Tampon

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent la commande, la fabrication, l’expédition et la mise à disposition d’un tampon physique via le service (ci-après la « Commande »). Elles s’appliquent à toute Commande passée par un utilisateur professionnel (ci-après le « Client ») pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers (ci-après le « Bénéficiaire »).

2. Passation de la Commande

La Commande est réalisée via un formulaire guidé. Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies, notamment du texte imprimé sur le tampon, du numéro SIREN/SIRET, de la raison sociale du Bénéficiaire et des coordonnées communiquées. Toute erreur de saisie est de la seule responsabilité du Client.

3. Vérification préalable

Une vérification est effectuée par l’éditeur avant la mise en fabrication de la Commande. Ce contrôle a pour objectif de réduire les risques d’erreur, mais ne se substitue pas à la responsabilité du Client prévue à l’article 2. En cas d’anomalie détectée, la Commande est mise en attente et le Client est contacté avant toute fabrication.

4. Modification de la Commande

Toute modification de la Commande est possible uniquement tant que son statut est « Demande soumise ». Dès lors que la Commande est basculée en « En cours de fabrication », plus aucune modification n’est possible.

5. Annulation et remboursement

L’annulation de la Commande est possible uniquement tant que son statut est « Demande soumise ». Dans ce cas, les crédits préalablement débités sont recrédités intégralement sur le compte du Client.

Aucune annulation n’est possible dès lors que la Commande est en cours de fabrication. Les statuts « En cours de fabrication », « En cours d’acheminement » et « Disponible pour retrait » ne permettent plus aucune annulation ni remboursement.

6. Fabrication et délais

Le tampon est fabriqué conformément au texte et au modèle visuel validés par le Client à l’étape de validation finale. Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le volume de commandes et les impératifs techniques.

7. Mise à disposition et retrait

Une fois fabriqué, le tampon est expédié par l’éditeur vers le point de retrait désigné. À réception par le point de retrait, le tampon est déclaré « Disponible pour retrait »et une notification est envoyée aux coordonnées fournies lors de la Commande.

La responsabilité de coordonner le retrait effectif du tampon entre le Client et le Bénéficiaire incombe au Client. L’éditeur ne peut être tenu responsable du non-retrait du tampon ni de tout délai imputable au point de retrait ou au Bénéficiaire.

Passé un délai raisonnable sans retrait, le tampon peut être détruit ou restitué à l’éditeur, sans remboursement ni indemnité.

8. Changement du point de retrait

L’adresse du point de retrait communiquée est celle en vigueur au moment de la notification de mise à disposition. Tout changement postérieur à l’expédition n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

9. Notifications

L’éditeur informe par courrier électronique les destinataires désignés par le Client (le Client lui-même et, le cas échéant, le Bénéficiaire) des principaux changements de statut de la Commande. L’adresse électronique du Bénéficiaire est requise pour permettre l’envoi des notifications relatives à la fabrication, à l’acheminement et à la mise à disposition.

10. Paiement — crédits

Le règlement de la Commande s’effectue en crédits préalablement rechargés sur le compte du Client. Le coût exact en crédits est affiché avant validation finale. Les crédits sont débités au moment de la validation de la Commande.

11. Conformité du tampon livré

L’éditeur s’engage à reproduire fidèlement les informations saisies par le Client. Toute réclamation relative à une erreur imputable au Client (texte erroné, informations inexactes) est à traiter entre le Client et le Bénéficiaire et ne saurait ouvrir droit à un remboursement de la part de l’éditeur.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la Commande est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Document type — à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en production commerciale.